« 

RCA/ CRIME DE GUERRE ,CRIME CONTRE L’HUMANITÉ :Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a comparu pour la première fois devant la chambre préliminaire II de la CPI

Suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA), entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014,Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka a comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI »,ce 22 mars.

Selon le communiqué de presse parvenu à dépêche afrique, »L’audience a eu lieu en présence du Procureur adjoint Mame Mandiaye Niang et de Maître Nicholas Kaufman qui a représenté M. Mokom.

L’ouverture de l’audience de confirmation des charges est fixée provisoirement au 31 janvier 2023,indique le texte reçu .

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même, précise le texte du communiqué de presse de la CPI. Pour rappel, le 14 mars 2022, M. Mokom a été remis à la Cour par les autorités de la République du Tchad en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici