Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été remis à la CPI le 31 mars 2018 suite à un mandat d’arrêt délivré à son encontre le 27 mars 2018. L’audience de confirmation des charges s’est tenue du 8 au 17 juillet 2019.
La Chambre préliminaire a conclu qu’il y a des motifs substantiels de croire que M. Al Hassan est responsable des crimes suivants :
· Crimes contre l’humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d’une attaque généralisée et systématique commis par les groupes armés Ansar Eddine / Al-Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI ») contre la population civile de Tombouctou et de sa région entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013: torture, persécution, viol, esclavage sexuel, et autres actes inhumains y compris, entre autres, des actes prenant la forme de mariages forcés ; et
· Crimes de guerre prétendument commis à Tombouctou, au Mali, dans le contexte d’un conflit armé à caractère non-international ayant eu lieu dans la même période de avril 2012 à janvier 2013 : torture, traitements cruels, atteintes à la dignité de la personne, condamnations prononcées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué et assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables, attaques intentionnellement dirigées contre des bâtiments protégés consacrés à la religion et monuments historiques, viol et esclavage sexuel