Perquisitionné en 2012, saisi six mois plus tard et confisqué par un jugement prononcé le 10 février par Paris, l’hotel particulier au 42 Avenue Foch mène Malabo et Paris devant la Cour de justice internationale.
Ce Mardi 18 Février,la cour internationale de justice statue sur cette affaire ,suite à une procédure intentée par Malabo en 2016, au coeur du dossier des biens mal acquis .
Pour rappel,la semaine dernière, la justice française a condamné l’actuel Vice Président de la Guinée Équatoriale,Teodorin Obiang à , 30 millions d’euros d’amende avec confiscation d’un hôtel particulier au 42, avenue Foch
Dans cet affaire,la Guinée équatoriale accuse la France d’avoir violé la convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
En effet pour la France, le fameux immeuble du 42 avenue Foch est une résidence privée du fils du chef de l’État équato-guinée , l’hôtel particulier de 4 000 m² selon la Guinée Équatoriale accueille le siège de son ambassade.
lorsque Malabo est devenu l’actionnaire unique des sociétés françaises et suisses du fils Obiang, propriétaire alors de l’immeuble, la France n’a pas refusé les impôts versés lors de l’achat de cet immeuble en Septembre 2011 et le quai d’Orsay aurait adressé des courriers officiels au 42 avenue Foch se justifient les avocats de Malabo .Et Si le bien devait être confisqué, comme l’ont ordonné les juges parisiens en condamnant Teodorin Obiang, à 3ans de prisons avec sursis les conséquences seraient graves, s’est confié l’un des avocats de Malabo,Maurice Kamto.
« La confiscation de cet immeuble pourrait priver la Guinée équatoriale de sa mission diplomatique en France. Et si la confiscation était exécutée, la mission de la Guinée équatoriale en France serait à la rue. Voilà la vérité. Et comment pourrait-on réaliser la vente aux enchères sans porter atteinte à l’inviolabilité des locaux de la mission de la Guinée équatoriale », a t-il précisè.
La vente aux enchères des toiles de maître, des voitures de luxe et du mobilier de grand standing, ordonnée par les juges parisiens, reste suspendue à la décision de la Cour internationale de justice, mais aussi au pourvoi en cassation du 14 février .
LD