UKRAINE :LE PROCUREUR DE LA CPI KARIM KHAN ANNONCE UNE ENQUÊTE IMMÉDIATE

L’offensive russe donne un nouveau souffle à la procédure menée au niveau de la Cour pénale internationale (CPI) s’agissant de l’Ukraine et des pires des crimes possiblement commis par tout belligérant sur son territoire. Mis sur pause depuis plus d’une année faute de moyens, le dossier connaît désormais une accélération motivée par l’actualité. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé lundi sa volonté de conduire aussi vite que possible une enquête en bonne et due forme. Pour cela, il lui faut encore obtenir l’aval des juges ou alors se voir déférer la cause par un Etat partie au Statut de Rome afin de faciliter encore le processus. La Lituanie aurait des velléités en ce sens.

L’impact d’une telle enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité sur le pouvoir en place à Moscou reste des plus relatifs. La Russie n’a jamais reconnu la légitimité de la cour et n’a visiblement guère été dissuadée par les investigations conduites depuis 2016 sur de pareilles exactions commises en Géorgie. Même sans effet préventif ou mordant (le processus est toujours long et compliqué), cette mobilisation du côté de La Haye ne laissera certainement pas indifférent. Il suffit de rappeler la réaction ahurissante d’un Donald Trump, alors président des Etats-Unis, qui avait émis un décret (désormais annulé) pour geler les avoirs des membres éminents du Bureau du procureur qui cherchaient de possibles ennuis aux forces américaines engagées en Afghanistan et les interdire d’entrée.

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