TOMBOUCTOU/AFFAIRES AL MAHDI:LA CPI REND UNE ORDONNANCE DE RÉPARATION EN FAVEUR DES VICTIMES

Communiqué //CPI

 Le 27 septembre 2016, la Chambre de première instance VIII a conclu que M. Al Mahdi était coupable du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012, et l’a condamné à neuf ans d’emprisonnement. M. Al Mahdi avait plaidé coupable au début du procès.

Le 17 août 2017, la Chambre de première instance VIII a rendu une Ordonnance de réparation concluant à la responsabilité de M. Al Mahdi au titre de réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de Tombouctou.

Relevant que M. Al Mahdi est indigent, la Chambre a encouragé le Fonds au profit des victimes à compléter les réparations accordées et l’a invité à lui soumettre un projet de plan de mise en œuvre. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé, pour la plus grande partie, l’Ordonnance de réparation. Le 4 mars 2019, la Chambre de première instance VIII a rendu la Décision relative à la version mise à jour du plan de mise en œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes, par laquelle elle a approuvé les projets retenus dans le plan en question, sous réserve de certaines conditions.

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