RECETTES ISSUES DE L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES:ABDOULAYE DAOUDA DIALLO ,LA LOI EXCLUT TOUTE HYPOTHÈQUE

« L’exploitation prochaine des ressources du pétrole et du gaz constitue une opportunité qui fera atteindre le Sénégal un taux de croissance supérieur à 10 %, qui sera de 13 % dès 2023 avec la production Sangomar et Tortue Ahmeyim », a déclaré Abdoulaye Daouda Diallo, en marge du conseil présidentiel autour du projet de loi sur la répartition et gestion des recettes issues de l’exploitation des produits pétroliers et gaziers.

Le projet de loi relatif à la préparation et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures comprend 23 articles.

La présente loi tire sa source de la Constitution, et s’articule autour de 5 chapitres résumant en compte l’intégralité des préoccupations sur les recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures qui s’’articulent autour de 4 principes fondamentaux ,ici énoncés par le ministre, Abdoulaye Daouda Diallo

Le 1er consiste à interdire toute cession anticipée des ressources. « La loi exclut toute hypothèque sur ces ressources sans dérogation aucune ».

Le 2e principe consiste à introduire dans le budget l’intégralité de toutes les recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz.

Le 3e principe, c’est la création d’un fonds intergénérationnel et le 4e qui vise la création d’un fonds de stabilisation. 

« Concernant l’utilisation de ces fonds, les 90 % vont intégrer le budget annuel de l’État. C’est-à-dire, la loi de finance.

Il y a également un principe fondamental relatif aux investissements prioritaires. C’est-à-dire, il sera interdit ,voire proscrit ,l’utilisation de ces ressources pour augmenter des salaires et des avant personnels.

 Les revenus vont servir pour des dépenses d’investissement exclusives au bénéfice des populations », a précisé le ministre Abdoulaye Daouda Diallo.

AGI

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