La conciliation Nationale tan attendue par les Impactés du projet TER , déposés de tout est enclenchée depuis maintenant prés d’une semaine. Elle est dirigée par un médiateur-conciliateur choisi suite à un appel d’offre international par les bailleurs du projet ,la BAD et l’AFD.
Le processus doit rétablir les Impactés dans leur droit comme stipulé par les clauses régissant le TER.
« la réinstallation mal planifiée ou mal mise en œuvre représente un cout supplémentaire important pour le projet principal et peut avoir des conséquences néfastes, en particulier des risques sévères d’appauvrissements à long terme sur les personnes affectées ».
Cette note des bailleurs du projet TER ,avertissait déjà l’Etat du Sénégal à travers son maître d’ouvrage ,APIX sur l’enjeu de développement d’un projet d’envergure.
<<Dans la pratique ,le maître d’ouvrage, APIX, s’est bien permis de fouler au sol , cette recommandation de la SO2, Sauvegarde opérationnelle>>, regrette Ibrahima Cissé , président du Collectif National des Impactés du TER.
Ainsi se sentent complétement déposé de tout le Collectif a lancé la riposte contre la violation des droits que lui concèdent le projet :
PLAINTE DU COLLECTIF NATIONAL DES IMPACTES DU TER CONTRE L ‘ETAT DU SÉNÉGAL AUPRÈS DES BAILLEURS
Le 13 juin 2019 le collectif avec l’appui de son partenaire,ONG, Lumière Synergie pour le Développement, LSD a saisi d’une plainte cosignée par les représentants des différentes entités (chefs de ménages, les commerçants, les brocanteurs, les maraichers et les IEC (institutions et édifices communautaires ,les mécanisme ses de règlement des griefs des différents bailleurs du projet TER.
<<Cette plainte non judiciaire est soutenue par plus de 1500 réclamations individuelles motivées et d’autres griefs spécifiques à chaque groupe d’impactés>> ,a confiéle Président Cissé.
Ainsi, après prés de quatre mois d’attente, un 17 Octobre 2019 ,tombe la notification de la Recevabilité de la plainte soutenue, un bataille gagnée par le Collectif National des Impactés.
A travers une tel acquisition, les bailleurs, la BAD, L’AFD, ont déployé sur le terrain pour étude de conformité leur inspecteurs indépendants relatif au constat des préjudices.
Sur ce , aujourd’hui après la signature du protocole de conciliation nationale le 2 Février 2020 ,la conciliation en question est ouverte depuis presque une semaine et est dirigée par un médiateur -conciliateur choisi suite à un appel d’offre international.
CONCILIATION/COLLECTIF NATIONAL IMPACTÉS DU TER ,ETAT SENEGAL :LE COLLECTIF EXIGE :
Le respect des engagements prises par l’Etat sur la révision du PAR
- Révision et harmonisation des barèmes fonciers
- Viabilisation des sites de recasement (camp Thiaroye, Malika et pôle urbain du Lac Rose) ;
- Emission des titres de propriétés et l’intégration des PAPs concession omises.
- Recasement des sous ménages et des cas sociaux
- Traitement des titres fonciers
La correction et la réparation des préjudices engendrés par la mauvaise mise en œuvre du PAR
- Indemnisation des pertes foncières et recasement des PAPs ménages de Colobane, Potou et Hann parc
- Indemnisation, recasement et réparation des pertes de revenus pour les commerçants du marché Mame Diarra
- Aménagement du site de recasement des artisans et brocanteurs de Colobane à Diamniadio .
- Indemnisation des commerçants du marché de Thiaroye Gare,Respect des délais de livraison des travaux et du plan de construction
- Indemnisation et recasement des PAPs maraichers
- Indemnisation, relocalisation et appui à la relance des activités des IEC (Institutions et édifices communautaires)
- Paiement des fonds d’appui aux familles vulnérables et les fonds d’aide au relogement
- Installation de passerelles à Thiaroye,Yarkh Yeumbeul Sud et Zac Mbao
- Construction de plateformes multisports (Hann ,Pikine,Thiaroye, Rufisque et Diamniadio
- Appui aux associations de jeunes et de femmes (Colobane,Hann,Pikine, Thiaroye,
Rufisque et Diamniadio) - Indemnisation du foncier du quartier « Ndar gou Ndaw » de Rufisque
Interpellation de l’Apix pour une clarification de l’utilisation des dix milliards de fonds sociaux qui devrait couvrir :
- La construction du nouveau marché de Thiaroye dont les délais de livraison sont largement dépassés (Avril 2018)
- L’accompagnement aux familles vulnérables (1.200.000f/famille) : une enquête était menée auprès de ces familles depuis 2 ans sans effets.
- L’appui au relogement et à la réinstallation d’un montant de 1.500.000f/famille qui devait être libéré depuis 2 ans.
- L’appui scolaire
- L’appui à la reprise des activités
- L’appui à la transition
- L’aménagement et l’assainissement des sites de recasements (Camp de Thiaroye ,Malika VDN3,pole du Lac Rose d’un coût global de 3.000.000.000f.
- L’aménagement du site de recasement des artisans et brocanteurs de Colobane à Diamniadio .
- La réalisation des infrastructures connexes de bonifications
- 5 plateformes sportifs multifonctionnelles non réalisés (Hann ,Pikine,Thiaroye,
Rufisque et Diamniadio
- Appui aux associations de jeunes et de femmes (Colobane,Hann,Pikine, Thiaroye,
Rufisque et Diamniadio) - Insertion des PAPs aux 800 emplois générés par le projet TER
Pour terminer un audit de conformité environnemental et social est prévu aussitôt après la Conciliation,a précisé le Président du collectif, Ibrahima Cissé. - PREMIÈRE AUDIENCE ENTRE LE CHEF DE L’ETAT ET LE COLLECTIF NATIONAL DES IMPACTÉS DU TER
Dans sa quête de solutions face à la violation de ses droits le collectif a été reçu par le Chef de l’Etat Macky Sall le 15 Avril 2018.
Cette audience a été suivie de cinq conseils interministériels soldés par des accords qui n’ont jamais vu le jour sur les points relatifs à:
- La lenteur sur le paiement des chèques, l’émission de chèques sans provisions
- L’épuisement du délai de remise du deuxième chèque de libération sociale
- La démolition anarchique des maisons
- L’insécurité totale le long du tracé (Obscurité, vols, agressions, violes…)
- La non effectivité de l’application des mesures recommandées par l’étude d’impact environnemental validée depuis le 23/05/2018
- L’état stationnaire et le manque d’informations sur la viabilisation des sites de recasement (camp Thiaroye, Malika et pole du Lac Rose) ; la lenteur sur l’émission des titres de propriétés et l’intégration des PAP concession omises.
- Le traitement du recasement des sous ménages et des cas sociaux
- Le traitement des titres fonciers
L’état d’avancement de la révision et harmonisation des barèmes foncie