Texte:cp CPI
Le 21 février 2022, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani pour le 26 septembre 2022.
Ces dates ont été fixées par la Chambre après la tenue d’une conférence de mise en état à ce sujet le 28 janvier 2022 et notant les observations respectives de l’Accusation et de la Défense, ainsi qu’en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents.La Chambre de première instance VI est composée de Mme la juge Miatta Maria Samba (juge présidente), Mme la juge Socorro Flores Liera et M. le juge Sergio Gerardo Ugalde Godínez.
Le mandat d’arrêt contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis à Bangui (RCA) en 2013. M. Said a été remis à la CPI le 24 janvier 2021. La première comparution de M. Said devant la Cour a eu lieu le 28 janvier 2021. L’audience de confirmation des charges s’est tenue du 12 au 14 octobre 2021.
Le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II a partiellement confirmé les charges de crimes contre l’humanité et crimes de guerre portées par le Procureur à l’encontre de M. Said et l’a renvoyé en procès.
- IMS