AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord-cadre pour la protection des investissements entre la République du Sénégal et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), signé le 12 janvier 2016 ;
Le projet de décret portant application de la loi n°2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d’orientation de la filière des biocarburants ;
Le projet de décret approuvant les Statuts de Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’Etat ;
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
Monsieur Oumar NIANG, matricule de solde n°104 215/A est nommé dans les fonctions de Professeur titulaire, Analyse Numérique, traitement du Signal et de l’Image à l’Ecole Polytechnique de Thiès, à compter du 1er octobre 2020.