Texte,cp CPI
Du 23 au 25 mai 2022, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), en étroite coopération avec les autorités de la République du Sénégal, a tenu une conférence régionale à Dakar, au Sénégal. Cette conférence a réuni plus de 190 participants pour discuter du renforcement du système de justice pénale internationale et de la lutte contre l’impunité par la coopération entre la Cour et les États. Les discussions ont souligné l’importance des efforts collectifs pour assurer la mise en œuvre effective du principe de la complémentarité, avec un accent particulier sur les États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
Les participants à la conférence comprenaient des Ministres de la Justice et d’autres hauts fonctionnaires de 15 États membres de la CEDEAO, de la République du Tchad et de la République centrafricaine, ainsi que de hauts fonctionnaires sénégalais, des représentants du corps diplomatique, du barreau sénégalais, du milieu universitaire, de la société civile et des journalistes. Ont participé notamment le Ministre de la Justice de la République du Sénégal, M. Malick Sall, la Présidente de l’Assemblée des États parties (AEP), Silvia Fernández de Gurmendi, le Président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, le Procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, le Vice-président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes Ibrahim Sorie Yillah, et la Présidente de l’Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale Jennifer Naouri
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Sénégal, S.E. Malick Sall, en ouverture de la Conférence, a notamment déclaré : « La Cour tire sa légitimité, en réalité, de la confiance que lui accordent les États parties, du mandat que ceux-ci lui ont conféré et du soutien qu’ils voudraient bien lui fournir, pour le traitement, par elle, d’éventuels faits soumis à sa juridiction. … L’efficacité ou la réussite de la Cour est tributaire du respect par celle-ci, tout comme par les États parties, des dispositions statutaires qui régissent leurs rapports, mais aussi et surtout de la volonté de chacun de nos pays à jouer sa partition dans la distribution de la justice pénale au niveau national. Tout compte fait, la CPI ne peut pas agir sans le concours des États, qui ont le monopole de la police, et sans lesquels l’identification et la comparution des accusés, ainsi que des victimes et des témoins seraient improbables. »
S’adressant à la séance d’ouverture de la conférence, la Présidente de l’AEP, Silvia Fernández de Gurmendi, a exprimé la gratitude de la Cour à la République du Sénégal pour son hospitalité et pour avoir accepté d’accueillir la conférence. Elle a déclaré : « On constate un intérêt redoublé pour la justice et une multiplication de mécanismes et initiatives pour l’achever. Nous assistons ainsi à l’émergence d‘un système global de justice, au sein duquel des tribunaux agissant à différents niveaux ont un rôle à jouer, parfois un rôle central, parfois un rôle complémentaire ou de soutien. La CPI a prouvé qu’elle peut jouer efficacement tous ces rôles. »
- Le Président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, a déclaré : « Quel que soit le continent et quelle que soit la nationalité des victimes ou des auteurs, le mandat et l’objectif de la CPI restent les mêmes : lutter contre l’impunité pour les atrocités les plus graves. Nous nous efforçons d’œuvrer pour l’obligation de rendre des comptes. Nous nous efforçons de rendre justice aux victimes. Et nous nous efforçons de prévenir de futurs crimes. Mais la CPI ne peut rien faire de tout cela seule. C’est pourquoi cette conférence est si importante. C’est l’occasion de tirer les meilleures pratiques et les leçons apprises, et de discuter ce que nous pouvons faire pour renforcer la coopération dans notre quête commune de justice. »
- Le Procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang a remercié le Sénégal d’avoir accueilli la Conférence et a déclaré : « Au cœur de la vision du Procureur Khan figure l’engagement d’un dialogue franc avec l’Afrique afin de renforcer la coopération avec les Etats Africains dans le cadre d’une complémentarité dynamique et d’une coopération effective. La CPI est une juridiction de dernier ressort et les juridictions nationales doivent avoir la primauté. Et si une place peut être faite à une instance judiciaire sous-régionale ou régionale, cette option doit être encouragée. Bref, oui à la complémentarité mais oui surtout à la complémentarité positive ; celle qui postule que la CPI contribue au renforcement des capacités des instances nationales et soit en communication constante avec elles pour réduire autant que faire se peut le gap de l’impunité. » Nouhoum Sangaré, Chef des Bureaux de la CPI en Côte d’Ivoire et au Mali, représentant le Greffier de la CPI Peter Lewis, a souligné l’importance pour la Cour de conclure des accords de coopération, notamment sur la réinstallation des témoins, l’exécution des peines et le recouvrement des avoirs, domaines dans lesquels la coopération et la complémentarité devraient être encore renforcées.
- Ibrahim Sorie Yillah, Vice-président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, a souligné : « La création du Fonds au profit des victimes dans le Statut de Rome est un message sans précédent de l’ambition de la communauté internationale de réparer le préjudice subi par les victimes des conflits armés. La coopération et la complémentarité sont nécessaires pour rendre justice aux victimes. La mise en œuvre des réparations pour les crimes relevant de la compétence de la CPI est encore nouvelle. L’Afrique doit également s’engager financièrement dans des programmes de réparations pour les victimes sur le continent. Faisons-en ensemble une réalité significative pour les victimes ». La Cour renouvelle sa gratitude à la République du Sénégal, à la Commission européenne, et à la République française pour leur généreuse contribution financière et leur soutien à cette conférence. Le Sénégal a été le premier pays au monde à ratifier le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, et a également joué par la suite un rôle important dans l’avancement de la justice pénale internationale, notamment en accueillant les Chambres Africaines Extraordinaires en 2017. Actuellement, le Sénégal est, avec la France, co- facilitateur sur la coopération au sein de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome. Cet événement s’inscrit dans le cadre d’efforts visant à faire progresser la coopération et la complémentarité entre les États, la Cour et ses partenaires. L’expérience d’événements similaires organisés dans d’autres régions en Afrique, en Europe, en Amérique latine, aux Caraïbes et en Asie-Pacifique a démontré que les séminaires régionaux de la CPI sont un forum clé pour renforcer le soutien mondial à la Cour et à la justice pénale internationale plus largement. Ils créent également un espace de dialogue visant à promouvoir et à renforcer la coopération et à faire avancer la lutte contre l’impunité pour les crimes du Statut de Rome et d’autres crimes graves et connexes.
- ADK