TRAFIC DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES :L’ASSEMBLÉE NATIONALE STATUE SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC

Ce mardi 9 Novembre à 10 h, l’assemblée nationale procédera à l’examen des conclusions de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire des députés « traficants de passeports diplomatiques »,Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall.

La commission ad hoc a été constituée le 22 octobre suite à saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice. 

Le 4 octobre, Octobre il a dernier a transmis au président de l’Assemblée nationale un courrier du procureur général, près la cour d’appel de Dakar, qui demande la levée de l’immunité des députés Boubacar Biaye et Elhadji Mamadou Sall.


 ‘’La demande de levée de l’immunité de nos collègues sera traitée conformément à la Constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures’’, a dit Moustapha Niasse.

IMS

 

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