Le premier ministre Ousmane SONKO a dévoilé ce vendredi 27 Décembre 2024 en marge de sa Déclaration de Politique Générale devant les députés , les grands chantiers de réforme fiscale en adéquation avec la rupture pour un Sénégal Souverain .
L’option du gouvernement est le« relèvement sensible des recettes de l’Etat », a travers ces réformes a-t-il indiqué.
Le premier ministre a souligné que « la fiscalité́ est certainement le maillon le plus important de la politique budgétaire. Cependant, le Sénégal peine à̀ mobiliser de manière optimale les recettes fiscales, principal instrument de financement souverain ». A ce stade le Sénégal se situe en dessous du seuil de l’UEMOA avec un taux de pression fiscale d’un peu moins de 18%, contre 20 % .
Dans ses chantier phares, le chef de gouvernement , Ousmane SONKO annonce le relèvement du taux de la pression fiscale supérieur ou au moins égal à 20 % »,ce qui correspondrait à des recettes additionnelles de plusieurs centaines de milliards annuelles.Ce résultat est largement à notre portée, si notre système fiscal et nos administrations fiscale et douanière qu’il exécutent sont purgés des tares qui plombent leur action », a-t-il indiqué.
« Il s’agit notamment de juguler le phénomène incontrôlé́ des niches fiscales avec son corollaire mal ou sous-évalué de pertes de recettes », a -t-il précisé.
Le premier ministre ambitionne ainsi à travers cette réforme une suppression des paradis fiscaux dont 18
Selon lui , « cette politique est un véritable boulevard à la fraude et l’évasion fiscales.
C’est pourquoi, conformément aux directives du Président de la République, nous procèderons au retrait du Sénégal detoute convention bilatérale avec un paradis fiscal et renégocierons les clauses défavorables des conventions conclues avec des États à fiscalité́ normale (c’est le cas notamment des conventions de non double imposition avec certains pays) », a -t-il précisé.
Dans ce même chapitre,il a annoncé la rationalisation des exonérations à travers :
l’impôt sur les sociétés des cimenteries ;
− à l’impôt sur le revenu, notamment par une
réactualisation du barème progressif ;
− aux consommations de la tranche sociale des livraisons d’eau et d’électricité pour ne viser que les consommateurs les plus défavorisés.
Également ces mesures vont toucher le secteur minier:
« Nous lancerons le chantier de la rationalisation des mesures dérogatoires éparpillées dans plusieurs textes (Code minier,Zones franches industrielles, régime de l’entreprise franched’exportation, Code pétrolier, Code des télécommunications, Code des investissements, etc.), et leur rapatriement e seul corpus qu’est le Code général des Impôts, qui sera un chantier prioritaire », a-t-il soutenu.
Roulant pour une fiscalité efficace et équitable le PM a fait part d’ une vaste réforme du Code général des Impôts en agissant inversement sur les taux et l’assiette d’imposition. Pour nous, élargir l’assiette fiscale , tout en abaissant graduellement les taux d’imposition moyen, est la stratégie appropriée pour parvenir à une fiscalité efficace et équitable », a-t-il déclaré .
AKD