En prison depuis presque une année,la libération de Khadim Ba ,une exigence portée par les chefs d’entreprises
« Le Conseil National des Dirigeants d’Entreprises du Sénégal a exigé ce mercredi 30 Juillet 2025 la libération pure et simple de Khadim Ba DG de LOCAFRIC.
Face à sa position prise pour défendre l’opérateur économique ,Khadim Ba ,en prison depuis presque une année,le CNDES dit prendre « toute sa responsabilité », car ne trouvant aucune infraction légale pour laquelle le Sieur Khadim devrait être placé sous mandat de dépôt.
« Aujourd’hui,personne de comprend pourquoi Khadim Ba est entrain de croupir en prison pour les infractions qu’il n’a pas commises ,il n’est ni auteur ,ni co -auteur ,ni complice dans ce dossier »a déclaré Birane Yaya Wane président du CNDES.
Selon lui,c’est la Douane qui a piloté un dossier sous des injonctions et créer un coupable désigné en la personne de MR KADIM Ba,sinon,s’interroge-t-il, « pourquoi la SAR, les transitaires,la BCEAO, .. ne sont pas incriminés ? »
Mieux ,dans son argumentaire face à la presse il a fait constater que « KADIM n’a rien à faire dans ce dossier au vu de la loi. Car ,précise-t-il, « Khadim n’est pas , « l’ importateur puisque les déclarations ont été levées par la Société africaine de raffinage (SAR) ,il n’est « ni déclarant ou commissionnaire en douane qui a déclaré les marchandises encore moins une banque qui doit vérifier l’authenticité des documents avant de valider des virements ou des attestations comme le préconise la BCEAO. D’autre part,révèle-il, Khadim Ba n’est responsable moral ni de Demond Africa, ni de Demond Oil and Gas FZE basée à Abu Dhabi »,Sur ce , il a déclaré que , « les interlocuteurs légaux de la douane sont la Sar, le transitaire ,les banques ».
Dénonçant dans ce dossier une justice à deux vitesses,il a indiqué,que l’administration de la douane a abusé de ses pouvoirs pour « créer et isoler un prévenu qui ne peut légalement exister au vu des textes et du code des douanes qui régissent tous les actes en matière de formalités douanières ».Relevant ,les manquements de l’administration douanière qui incrimine KADIM Ba pour « infractions de changes »,il a souligné que « c’est la loi uniforme N°2014-12 du 28 Février 2014, en vigueur dans tous les Etats membres de l’UEMOA, qui est applicable au Sénégal. C’est elle qui habilite les agents des Douanes à constater de telles infractions en son article 6, à la requête du Ministre charge des Finances (article 6). Aux termes de l’article 5 de cette Loi uniforme 2014-12,le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA est soumis aux mêmes dispositions légisiatives et réglementaires que le contentieux des infractions douanières, sous réserve des dispositions spécifiques de la Loi uniforme 2014-12.
Il ressort de tout cela que l’article visé par la douane ne concerne que les voyageurs hors de la zone UEMOA mais pas les cas de services: Et ce vide constaté par la BCFAO a fait que les services seront visés dans une loi en cours d’elaboration non encore applicable puisque non ratifiée. Donc, Mr Khadim Ba bien qu’il ait rapatrié 8 fois plus que la somme que la douane lui reproche n’est pas sous le coup de la loi puisqu’aucune loi ne l’y oblige »,a-t-il défendu.
Insistant sur la nullité de ce dossier Khadim Ba- Douane, il a fait aussi savoir que « l’expert désigné par le Juge enquête à la place de la douane a disculpé Khadim Ba. Selon le rapport de l’expert , « ce genre d’infraction, s’il est avérée ne peut être commise que par une chaine de complicités pas par une seule personne ».Ce qui prouve que le dossier de la douane a été bâclé du début à la fin et cette façon de faire frôle l’inscription de faux puisqu’un procès – verbal de douane doit reposer sur un ou des éléments matériels mais pas sur des affabulations du genre » on a recherché les cargaisons sur le GAINDE sans les trouver » alors que toutes ces cargaisons et leurs moyens de transport et leurs manifestes ont permis de lever les déclarations au bureau de Dakar – petroles ou il est clair que les enquêteurs ne se sont pas rendus, qui ont permis de dédouaner les marchandises sans aucun préjudice au trésor public »
Alors,s’interroge -t-il: « comment la douane a pu ignorer que les marchandises incriminées ont été déclarées sous les numéros des déclarations suivantes ?
-C100 N° 13 L 12430 DU 10/03/2021
C100 N° 13 L 20768 – 2020
C100 N° 13L 21771 – 2020
C100 N° 13 L 19571 – 2021
C100 N° 13 L 19318 – 2020 ».
En somme conclut -il dans ce dossier opposant l’opérateur économique Khadim Ba et l’administration de la douane Sénégalais: « Ce manque de sérieux dans l’élaboration des accusations des agents des douanes prouve que ce dossier est irrecevable tant du point de vue déontologique que du manque de sérieux des accusations. Cela crève les yeux que la douane a agi avec légèreté comme la révélé le rapport de l’expert désigné par le juge ».
Face à cette « mascarade »,le CNDES a mis sur pied un comité qui s’engage à rencontrer le président de la République, le premier ministre, le ministre de l’économie et des finances ,le ministre de la justice pour que Khadim Ba qui n’a pas sa place dans les lieux de détention puisse retrouver les siens.
AKD