Le 23 septembre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a pris la parole à l’occasion de la réunion ministérielle annuelle du Réseau ministériel informel pour la CPI (RMI) en marge de la 75e session de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Cette année, l’événement présidé par S.E. Mme Katrin Eggenberger, Ministre des affaires étrangères, de la justice et de la culture de la Principauté de Liechtenstein, et la Mission permanente de la Principauté de Liechtenstein auprès de l’Organisation des Nations Unies à New York, a été organisé sous une forme virtuelle compte tenu de la pandémie mondiale.
Le RMI regroupe un réseau de plus de 30 ministres des affaires étrangères et d’autres hauts responsables, représentant des groupes régionaux d’États parties au Statut de Rome de la CPI.
La réunion annuelle du RMI constitue une importante tribune qui vise à promouvoir l’engagement au plus haut niveau en faveur de l’action du Procureur et de la CPI au cours de la semaine de réunions de haut niveau des Nations Unies.
En remerciant les membres du RMI, ainsi que le représentant de l’Union européenne, pour leur soutien résolu et indéfectible témoigné à son Bureau et à la CPI, le Procureur a rappelé que « l’intégrité du système de justice international indépendant instauré par le Statut de Rome ne saurait être fragilisé sous la contrainte », en insistant sur le fait que « la lutte contre l’impunité des auteurs d’atrocités, et la CPI en tant qu’incarnation fondamentale de cet objectif nécessaire, constitu[aient] un pilier essentiel d’un ordre multilatéral fondé sur la règle ».
Elle a souligné : « avec l’ensemble du personnel de mon Bureau, nous rendons hommage infailliblement au Statut de Rome avec le plus haut degré d’intégrité et de professionnalisme, guidés par un sens des responsabilités inébranlable à l’égard de notre mandat indépendant et impartial, dicté uniquement par le Statut. Nous resterons fidèles à cet engagement. » De leur côté, les membres du RMI ont renouvelé leur détermination à soutenir le Procureur et son Bureau, et plus généralement la Cour, dans la lutte contre l’impunité. Tout en saluant l’intervention du Procureur, la directrice et organisatrice du Réseau ministériel informel, S.E. Mme la Ministre Eggenberger, a déclaré : « [a]lors que nous continuons à nous exprimer publiquement en faveur de l’action de la Cour, y compris dans le cadre de nos déclarations du débat général de cette semaine, nous devons aussi continuer à apporter un soutien concret à la CPI dans ses efforts visant à assurer la continuité de ses activités et à relever les nouveaux défis qu’elle rencontre. » Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l’objet de la procédure visée à l’article 18 du Statut de Rome), au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l’Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations dans l’État plurinational de Bolivie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela, tandis que la situation en Palestine doit faire l’objet d’une décision judiciaire.Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour.