PRIMATURE:UNE COMMISSION AD HOC CHARGÉE DU CONTRÔLE  ET DE LA VÉRIFICATION DES TITRES ET OCCUPATIONS SUR  LES ANCIENNES ET NOUVELLES DÉPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME  INSTALLÉE

En gagé dans la rupture,le chef du gouvernement ,Ousmane SONKO vient d’annoncer la création  au sein de la primature d’une commission ad hoc chargé du contrôle et de la vérification des titres et occupations sur les anciennes et nouvelles dépendances du Domaine Public Maritime (DPM) La dite commission  est coordonnée par le Ministre des Finances et du Budget. 

Son Secrétariat est assuré par le Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires.

QUI SONT LES MEMBRES DE CETTE COMMISSION ?

Sont membres de la Commission :

  • trois représentants de l’Assemblée nationale ;
  • un représentant du Conseil Économique, Social et Environnemental ;
  • un représentant du Haut Conseil des Collectivités Territoriales ;
  • trois représentants du ministère des Finances et du Budget (Impôts, Domaines, Cadastre) ;
  • deux représentants du ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement du territoire ;
  • un représentant du ministère de l’Environnement ;
  • un représentant du ministère de la Justice ;
  • le Gouverneur de Dakar ;
  • les représentants des Collectivités territoriales concernées :
  • le Directeur général de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol
    (DGSCOS) ;
  • le Directeur général de l’Agence Nationale des Affaires Maritimes (ANAM) :
  • un représentant de l’Ordre des Avocats du Sénégal ;
  • un représentant de la Chambre des notaires ;
  • un représentant de l’Ordre des Architectes du Sénégal ;
  • un représentant de l’Ordre National des Géomètres Experts du Sénégal ;
  • un représentant du Laboratoire national de référence dans le domaine du 

AGI

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