MÉDIATION : le Sénégal se dote d’un Comité national de médiation et de conciliation

Le ministre de la justice ,garde des sceaux, Isméla Madior Fall a procédé ce 7 Mars à l’installation du comité national de médiation et de conciliation.

Pour rappel le cadre juridique du Sénégal est favorable à l’instauration d’une culture de la médiation et de la conciliation, règlementées aux articles 7 et suivants du Code de procédure civil.

Ledit Comité selon un communiqué  doit  servir de ‘’plateforme d’interaction entre les structures de médiation et de conciliation’’.L’ article 3 du décret 2014-1653 du 24 décembre 2014 relatif à la médiation et à la Conciliation prévoit que ‘’sauf dispositions contraires, tout différend peut faire l’objet de méditation.

‘’En vous installant comme membres du Comité national de médiation et de conciliation, je marque mon soutien total à l’instauration d’une véritable culture du règlement amiable’’, s’est exprimé le ministre ,de la justice face aux membres.

Il est ainsi prévu une campagne de sensibilisation de tous les acteurs du système judiciaire (juges, greffiers, avocats, notaires, huissiers, médiateurs et conciliateurs), autour la promotion des Modes Alternatifs de Règlements des Différends (MARD) dans tous les ressorts de Cour d’appel.

A côté des juridictions, le système judiciaire réserve une place importante au règlement non contentieux des litiges.

IMS

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