L’ASSEMBLÉE EN SESSION EXTRAORDINAIRE LE 29 POUR EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DU HCCT ET DU CESE

Conformément à l’article 63 de la Constitution, le Président de la République a transmis au Président de l’Assemblée nationale le décret portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire, le jeudi 29 août 2024, pour l’examen du projet de loi portant modification de la constitution, informe  le ministre-conseiller porte-parole de la Présidence,Ousseynou Ly

« La modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE) »a-t-il indiqué.

AGI

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *