Texte: communiqué de presse CPI
- Les 30 et 31 mai 2022, le Greffe de la Cour pénale internationale (CPI), en coopération avec le Facilitateur sur l’aide judiciaire de l’Assemblée des États Parties, S.E. Mme l’Ambassadeur Carmen María Gallardo (El Salvador), a organisé un séminaire de deux jours sur l’examen du fonctionnement du système d’aide judiciaire de la CPI et la réforme de la politique d’aide judiciaire pour les équipes extérieures de la Défense et des Victimes.Le séminaire s’est déroulé dans un format hybride, au siège de la CPI et en ligne, avec environ 120 représentants des États parties, des membres des équipes externes de la Défense et des Victimes, de la profession juridique, des tribunaux internationaux, des entités internes de la Cour et de la société civile. Dans son allocution d’ouverture, le Greffier de la CPI, M.
- Peter Lewis, a souligné l’importance de cet événement pour le processus d’examen de la Politique d’aide judiciaire de la CPI, et a remercié S.E. Mme l’Ambassadeur Carmen María Gallardo pour sa facilitation et sa coopération tout au long du processus. Le Greffier a en outre remercié toutes les parties prenantes qui ont contribué au débat et aux discussions au cours de l’année écoulée et pour leurs commentaires sur le « Questionnaire sur l’examen et la réforme de la politique d’aide judiciaire de la CPI », qui a été envoyé, en avril, à plus de 2 000 parties prenantes, dont 202 ont fourni des réponses détaillées sur des sujets complexes liés à la politique d’aide juridique. L’Ambassadeur et Facilitateur sur l’Aide Judiciaire S.E. Carmen María Gallardo a souligné que « ce séminaire est une étape importante dans la mise en œuvre par la Cour du mandat de l’Assemblée de poursuivre son examen du fonctionnement du système d’aide judiciaire et de présenter, après de nouvelles consultations avec les États parties et toutes les parties prenantes concernées , une série de propositions entièrement chiffrées pour la réforme de la politique d’aide judiciaire pour les équipes extérieures de la Défense et des Victimes, dans le plein respect des principes applicables de l’aide judiciaire’. » L’Ambassadeur a rappelé que les efforts de réforme de la politique d’aide judiciaire se poursuivaient depuis 2012 et a réitéré que « le moment est venu pour les États parties de soutenir la Cour dans ses efforts de réforme de la politique d’aide judiciaire » en adoptant une politique d’aide judiciaire révisée lors de la vingt et unième session de l’Assemblée des États parties en Décembre 2022.
Au cours du séminaire, les participants ont discuté des moyens d’améliorer la politique d’aide judiciaire de la CPI, notamment les conditions de travail et la rémunération des membres des équipes de la Défense et des Victimes, l’allocation des ressources de l’aide judiciaire et le contrôle administratif. Le résultat de ces discussions très productives guidera le Greffe dans la réforme de la politique d’aide judiciaire. Les propositions de réforme prescrites seront présentées au Comité du budget et des finances pour examen en septembre 2022. Le Greffe exprime sa gratitude à S.E. Mme l’Ambassadeur Carmen María Gallardo pour avoir facilité cet important processus d’examen, aux États parties et à toutes les parties prenantes qui ont participé à ce processus au cours des derniers mois, et fourni leurs commentaires sur les moyens d’améliorer la politique d’aide judiciaire de la CPI.
- IMS