COMMUNIQUE CPI
La dix-huitième session de l’Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. Du 2 au 7 décembre 2019, les États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face. Les États parties prendront également des décisions importantes et adopteront des résolutions sur des questions essentielles relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes, notamment concernant leurs budgets respectifs et la coopération.
« Cette année, l’Assemblée est confrontée à des décisions clés concernant la voie à suivre dans la perspective de la révision de la Cour, qui renforcerait la Cour et lui permettrait de relever avec succès les défis auxquels elle est confrontée aujourd’hui, vingt et un ans après l’adoption du Statut de Rome », a déclaré S.E. O-Gon Kwon, Président de l’Assemblée des États Parties. « Malgré les difficultés rencontrées, la Cour continue de bénéficier d’un soutien renouvelé, comme en témoigne l’ajout récent à la famille du Statut de Rome avec l’adhésion des Kiribati le mardi 26 novembre 2019. Je félicite sincèrement les Kiribati d’avoir pris cette mesure ferme en faveur de la lutte contre l’impunité. Je souhaite également exprimer ma gratitude pour le ferme soutien et les efforts déployés par les États parties et la société civile dans la promotion du Statut », a-t-il ajouté.
Dans son allocution, le juge Chile Eboe-Osuji, Président de la CPI, a souligné la valeur cruciale de la Cour pour dissuader les atrocités, et a déclaré que cela avait déjà permis de réduire les violence liées aux élections dans plusieurs pays africains. Il a exhorté tous les États parties à faire le nécessaire pour défendre la CPI face aux menaces constantes contre l’institution, et a souligné que personne ne devrait prendre l’existence de la Cour pour acquise. « Nous devons nous garder de toute complaisance à l’égard de la réalisation monumentale que nous avons dans cette Cour. […] Si la CPI n’avait pas été créée à un moment où cela était possible, il est hautement improbable que nous aurions pu la créer aujourd’hui, sur cette scène internationale divisée à laquelle nous assistons. Chérissons et protégeons cette Cour avec le plus grand zèle et avec la plus grande passion », a déclaré le Président Eboe-Osuji.
Dans la lignée des années passées, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a présenté un aperçu des activités de son Bureau, y compris les succès et les défis rencontrés. Elle a décrit des développements judiciaires importants dans un certain nombre d’affaires et de situations devant la Cour. Le Procureur Bensouda a souligné que ces développements n’étaient que les résultats les plus récents et les plus visibles résultant des efforts déployés par son Bureau ces dernières années pour affiner ses stratégies en matière d’enquêtes et de poursuites, ainsi que pour renforcer ses capacités organisationnelles, en tenant compte des expériences et des enseignements tirés. « Les approches révisées et affinées en matière d’enquêtes et de poursuites que nous avons adoptées depuis 2012 produisent des résultats tangibles », a souligné le Procureur. Le Procureur Bensouda a également réitéré l’appel du Président Eboe-Osuji aux États parties, et aux autres parties prenantes engagées dans la justice pénale internationale, à apporter leur ferme soutien à Cour lorsque celle-ci est attaquée. Elle a souligné que « c’est précisément dans ces moments-là, lorsque la justice pénale internationale et les efforts visant à lutter contre les violations graves des droits de l’homme sont attaqués, et lorsque nous assistons à un conflit et à une crise de valeurs fondamentales, que le courage et la conviction doivent guider nos actions pour protéger nos valeurs et objectifs communs tels que définis dans le Statut de Rome ». « L’indépendance de la Cour est sacro-sainte et ne devrait jamais être compromise », a-t-elle ajouté.
S.E. M. Felipe Michelini, Président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, a déclaré : « Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes se félicite des progrès accomplis dans l’octroi de réparations aux victimes, dans des conditions opérationnelles souvent difficiles. Nous sommes résolus à renforcer la performance et la présence du Fonds, en vue de faire de la justice réparatrice une réalité pour les victimes et à tenir la promesse du Statut de Rome. Nos ambitions se développeront grâce aux conseils et au ferme soutien des États parties ».
La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d’un traité en vue d’aider à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d’agression. Conformément à l’article 112 du Statut de Rome, l’Assemblée est l’organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré.