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Le 20 janvier 2022, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a tenu une audience solennelle pour l’ouverture de son année judiciaire, avec des discours de son orateur invité la juge Ekaterina Trendafilova, Présidente des chambres spécialisées du Kosovo, des officiels de la CPI et de la Présidente de l’Association du Barreau près la CPI. En raison des restrictions liées au COVID-19, la majorité des juges de la CPI ainsi que la Présidente de l’Assemblée des États parties (AEP), Silvia Fernández de Gurmendi, ont pris part à l’événement à distance.
Des représentants des juridictions nationales, des tribunaux régionaux ou internationaux, du corps diplomatique, de la société civile et des organisations internationales ont rejoint la diffusion en ligne de l’événement.
Cette année marque également le 20e anniversaire de la CPI, puisque son traité fondateur, le Statut de Rome, est entré en vigueur le 1er juillet 2002.
Le Président de la Cour, le juge Piotr Hofmański, a rappelé l’objectif premier de l’événement : « Cette audience symbolique souligne que la CPI est une Cour, un organe judiciaire indépendant. C’est par l’application du droit que nous contribuons à la noble mission de la Cour », a-t-il déclaré. « Cette audience est aussi l’occasion de s’arrêter un instant, de faire un bref retour en arrière, mais plus important encore, de se concentrer sur le travail qui nous attend au cours de la nouvelle année », a ajouté le Président, notant le niveau exceptionnellement élevé d’activité judiciaire attendu en 2022. Se référant à l’année du 20e anniversaire de la Cour, il a déclaré : « Ce qui est clair après les deux premières décennies de la CPI, c’est que la Cour est devenue un élément permanent du paysage juridique et judiciaire international. »
La juge Ekaterina Trendafilova, Présidente des chambres spécialisées du Kosovo et ancienne juge de la CPI, a prononcé le Discours liminaire de cette année. « Les premières cours et tribunaux ont été chargés de tracer la voie de la justice internationale et ils méritent notre honneur et notre reconnaissance. Cependant, le champ n’est pas statique ; il continue d’évoluer en analysant les critiques formulées à l’encontre de ces institutions précédentes, en s’appuyant sur les meilleures pratiques et en développant des approches innovantes pour garantir que la justice soit rendue de la manière la plus efficace et efficiente, tout en respectant les principes fondamentaux d’indépendance, d’impartialité et d’équité », a-t-elle dit.
A l’ouverture de l’année judiciaire 2022, le Procureur Karim A.A. Khan QC a félicité la présidence de la Cour d’avoir convoqué la cérémonie, soulignant l’importance de cette tradition dans de nombreux systèmes judiciaires nationaux et internationaux, et y voyant une occasion opportune de réfléchir au travail et à l’orientation future de la Cour et à la responsabilité conjointe de la communauté internationale de faire avancer la cause de la justice pénale internationale. « A l’occasion de cette cérémonie et alors que nous célébrons notre objectif commun, j’appelle à un partage des charges et à une coopération sans cesse accrus, comme le prévoit le système du Statut de Rome, pour rendre justice plus globalement à tous les survivants, ces héros qui ont connu les pires horreurs et dont la dignité non seulement nous réduit au silence et nous humilie, mais nous fournit également les indications nécessaires sur ce qui doit être fait, » a déclaré le Procureur Khan.
En prévision de l’année à venir, le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a déclaré : « Nous avons prouvé notre détermination, notre résilience et notre adaptabilité. Nous bénéficions du ferme soutien de nos États parties pour faire face à l’augmentation de notre charge de travail et pour assurer la coopération. Nous abordons notre 20ème anniversaire avec une confiance renouvelée dans l’importance de notre mission et dans notre capacité à relever tous les défis qui nous attendent. »
En outre, la Présidente de l’Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale (ABCPI) Jennifer Naouri a insisté sur le fait que « la priorité pour l’ABCPI était de promouvoir une politique d’aide judiciaire qui garantisse aux membres des équipes de la Défense et des Victimes l’accès à des protections sociales dignes telles qu’un congé maternité, et qui promeuve l’égalité des armes pour assurer le respect du procès équitable », concluant que « sur ces questions cruciales, l’ABCPI continuera de travailler sans relâche avec la Cour, et d’être un partenaire de confiance, pour améliorer les choses pour toutes celles et ceux qui, chaque jour, œuvrent pour la justice que ce soit la Défense, les Victimes, le Procureur ou le Greffe ».
L’audience solennelle a été suivie du quatrième séminaire judiciaire annuel de la CPI, tenu dans un format virtuel du fait de la pandémie mondiale. Outre les juges de la CPI, le séminaire a réuni environ 60 magistrats de tribunaux internationaux, régionaux et nationaux, dont plusieurs présidents de juridictions d’États parties à la CPI. L’édition de cette année du séminaire judiciaire a été consacrée aux « Mécanismes disciplinaires applicables aux juges », permettant un riche échange de vues et d’expériences sur un thème pertinent pour toutes les juridictions et particulièrement d’actualité pour la Cour à la lumière des recommandations formulées par l’examen d’experts indépendants en vue de la modification du système disciplinaire actuel en place. Un rapport de synthèse du séminaire judiciaire, tenu sous la règle de Chatham House, sera publié ultérieurement