Le Conseil des ministres s’est tenu le jeudi 22 décembre 2022 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.
A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations au Gouvernement, en particulier le Premier Ministre, pour l’exhaustivité et la qualité de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, qui s’est déroulée le 12 décembre 2022.
Le Chef de l’Etat a exhorté le Gouvernement à rester une équipe de combat, d’écoute, de proximité, de veille et d’action au service du bien-être des populations, dans l’esprit permanent du « Fast Track ».
Abordant la célébration de la fête de noël, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations à la communauté chrétienne tout en formulant des prières avec la Nation pour un Sénégal de paix et de prospérité dans la solidarité et l’équité.
A cet effet, le Chef de l’Etat a décidé de déclarer férié, chômé et payé le lundi 26 décembre 2022, conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n°74-1125 du 19 novembre 1974 fixant le régime de la fête nationale et du 1er Mai et celui des autres fêtes légales.
S’agissant de la transparence dans la gestion des finances publiques et du renforcement de la lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme, le Président de la République a réitéré son attachement à la transparence, à la promotion de la bonne gouvernance et à la reddition des comptes, érigés en piliers dans le Plan Sénégal Emergent.
A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes sur l’audit de la gestion du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les effets de la COVID 19 (FONDS FORCE COVID-19), le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’examiner avec attention les informations publiées, les recommandations formulées et de prendre sans délais les mesures adéquates afin d’éclairer l’opinion sur les éléments contenus dans ledit rapport en vue des suites à donner.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a indiqué au Premier Ministre, l’urgence d’accentuer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de Lutte contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme afin de sortir le Sénégal de la liste des pays tiers à haut risque en la matière selon une publication récente.
Revenant sur la maitrise stratégique du financement des collectivités territoriales, le Président de la République a félicité le Ministre des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du Développement des Territoires, les présidents de conseil départemental, les maires et les partenaires de l’Etat pour le succès de l’organisation de cette deuxième édition de la Journée nationale de la décentralisation (JND).
Le Chef de l’Etat a salué les réalisations notables en matière de décentralisation, d’aménagement et de développement durable des territoires et a demandé aux acteurs territoriaux de consolider autour des orientations de l’Etat central, un dialogue constructif, essentiel pour moderniser la gouvernance territoriale dans la dynamique du Plan Sénégal Emergent (PSE).
Le Président de la République a rappelé l’importance des fonds publics directement affectés aux collectivités territoriales dans le cadre des Fonds de Dotation de la Décentralisation et Fonds d’Equipement des Collectivités territoriales qui sont passés de 31 milliards en 2013 à près de 65 milliards en 2022, compte non tenu de la contribution économique locale (CEL), les projets exécutés et les ressources allouées par l’Etat dans le cadre des programmes de développement territorial (PUDC, PUMA, PACASEN, PROMOVILLES, PNDL…).
Le Chef de l’Etat a souligné l’urgence de procéder, avant fin janvier 2022, à une évaluation de la CEL (Contribution économique locale) et un rapport sur les perspectives de réforme des mécanismes et instruments de financement des Collectivités territoriales, au regard des compétences transférées et des exigences d’équité territoriale. Enfin, le Président de la République recevra prochainement les nouveaux présidents et membres des bureaux des associations des Maires, des départements du Sénégal et de l’Union des associations d’élus territoriaux, qu’il félicite à nouveau.
Abordant le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Président de la République a insisté sur les sujets suivants : • la protection des enfants et du développement intégré de la petite enfance : en rappelant au Gouvernement le renforcement de la protection des enfants et le développement intégré de la petite enfance, à travers notamment l’éducation préscolaire et la case des tout-petits qui demeurent des priorités.
A cet effet, le Chef de l’Etat a engagé le Premier Ministre à assurer un suivi permanent de la réalisation des actions ministérielles relevant de la stratégie nationale de Protection de l’Enfant, qui doit faire l’objet d’une évaluation diligente et d’une actualisation participative avant fin février 2022.
Le Chef de l’Etat a salué, par ailleurs, l’organisation de la 16 ème édition de la semaine nationale de la petite enfance et de la case des tout-petits et a demandé au Gouvernement de veiller – dans un esprit de solidarité et de consensus des acteurs impliqués – à asseoir durablement l’épanouissement psychosocial des enfants sur l’étendue du territoire national. • le contrôle de la production et de la commercialisation de l’alcool aux abords des établissements scolaires et universitaires : en réitérant le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé du Commerce ses instructions relatives à l’interdiction systématique de la fabrication et de la vente d’alcool sous toutes ses formes, aux alentours des établissements scolaires et universitaires.
Au chapitre de son agenda diplomatique, le Président de la République a informé le Conseil de sa participation au 2e sommet des Leaders USA-Afrique qui s’est déroulé du 12 au 15 décembre 2022 à Washington.
Le Chef de l’Etat s’est félicité de la sélection du Sénégal pour bénéficier d’un nouveau compact du Millenium Challenge Corporation (MCC) régional qui est un équivalent du MCC national avec une articulation transfrontalière. Le Président de la République s’est réjoui également de sa visite officielle au Japon à l’issue de laquelle deux Accords ont été signés portant l’un sur l’appui à l’éducation et l’autre sur l’installation d’un laboratoire d’analyse de produits de la pêche.
Le Chef de l’Etat a aussi informé de sa visite de travail en Turquie, lors de laquelle il a procédé à l’inauguration des nouveaux locaux de l’Ambassade du Sénégal à Ankara.
Le Président de la République a, enfin, salué le soutien de la Türkiye à la candidature de l’Afrique au G20.
Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu compte du suivi de l’activité gouvernementale qui a porté sur : • la cérémonie d’inauguration du barrage de Gouina ; • le groupe consultatif de la République du Niger ; • les rencontres en marge du groupe consultatif ; • le 5 e Séminaire intergouvernemental franco-sénégalais ; • la déclaration de politique générale ; • l’examen de la motion de censure.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
• le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur la situation internationale ;
• le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipe
ment rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne agricole ;
• le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur une stratégie de développement des soins palliatifs au Sénégal dans le cadre de la couverture sanitaire universelle (CSU).
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
• le projet de décret portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
• Monsieur Alioune NDIAYE, Magistrat, est nommé Secrétaire général du Ministère de la Justice, en remplacement de Madame Aïssé Gassama TALL, appelée à d’autres fonctions ;
• Monsieur Mahamadou Samsoudine SADIO, docteur ès lettres, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture, en remplacement de Monsieur Abdoulaye Coly ;
• Monsieur Alioune MAR, titulaire d’une maitrise en droit privé, est nommé Président du Conseil d’administration de l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC) en remplacement de Monsieur Chérif NDIANOR ;
• Monsieur Amady Gnagna CISSE, Economiste, est nommé Président du Comité de Gestion de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire en remplacement de Monsieur Harouna Mamadou BAL ;
• Monsieur Mamadou DIOMBÉRA, Professeur assimilé, spécialiste de développement stratégique et gouvernance des politiques touristiques et culturelles, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture, en remplacement de Monsieur Salif DIEDHIOU ;
• Monsieur Ousmane Diègue Diame FAYE, Economiste-Planificateur, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, en remplacement de Monsieur Malick Sarr ;
• Monsieur Abdoulaye BA, Commissaire de Police Divisionnaire, est nommé Directeur des Ressources humaines de la Direction générale de la Police nationale au Ministère de l’Intérieur ;
• Monsieur Pape Abdou Dia, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur des Constructions scolaires du Ministère l’Education nationale, en remplacement de Monsieur Mamadou Moustapha NDIAYE, appelé à d’autres fonctions
• Monsieur Cheikh Tidiane LY, Economiste, précédemment en service à l’Inspection interne, est nommé Inspecteur technique au Ministère de l’Elevage et des Productions animales, en remplacement de Dr Gérôme SAMBOU, appelé à d’autres fonctions.
Fait à Dakar le 22 décembre 2022 Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes entreprises, Porte-Parole du Gouvernement Abdou Karim FOFANA