Texte:communiqué CPI
Aujourd’hui, 14 mars 2022, M. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (« M. Mokom ») a été remis à la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») par les autorités de la République du Tchad en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018. M. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis à Bangui et dans d’autres localités de la République centrafricaine (« RCA ») en 2013 et 2014.
Lors de la délivrance du mandat d’arrêt, la Chambre préliminaire II a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA depuis au moins septembre 2013 jusqu’au moins décembre 2014 entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l’ancien président François Bozizé) et les Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l’ancien président François Bozizé). En outre, la Chambre a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins à décembre 2014 au moins, une attaque aurait été menée par les Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme collectivement responsables, complices ou soutenant la Séléka, en vertu ou dans le prolongement d’une politique organisationnelle visant principalement la population musulmane de Bangui et d’autres préfectures.
La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 30 décembre 1978 à Bangui, était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka et, à ce titre, est suspecté d’être responsable des crimes présumés suivants :
Crimes contre l’humanité : (tentative de) meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains ; et
– Crimes de guerre : (tentative) de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, le pillage, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et le fait de détruire ou de saisir les biens de l’ennemi.
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- Les crimes présumés auraient été commis en divers endroits de la RCA, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.M. Mokom est suspecté d’avoir commis ces crimes conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes dans le cadre d’une politique visant à cibler la population musulmane et d’autres personnes perçues comme soutenant la Séléka ou comme étant des « étrangers » à Bangui et dans l’ouest de la RCA ; ou d’avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission ou la tentative de commission de ces crimes.Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié les autorités de la République du Tchad pour leur coopération lors de l’arrestation et de la remise de M. Mokom à la Cour.La comparution initiale de M. Mokom devant la Chambre préliminaire II, composée du juge Rosario Salvatore Aitala, du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, et de la juge Tomoko Akane, aura lieu en temps voulu.
- Contexte : Le 30 mai 2014, le Gouvernement de la RCA a déféré la situation en RCA depuis le 1er août 2012 à la Cour. La situation implique des crimes présumés qui auraient été commis à la fois par la Séléka et les Anti-Balaka. La violence aurait fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés. Le 24 septembre 2014, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête concernant cette situation.