ASSEMBLÉE NATIONALE  EN SESSION ORDINAIRE À PARTIR DE CE 5 SEPTEMBRE 

L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire, le jeudi 05 septembre 2024 à 10 heures.,informe cette note rendue publique.

Article 2.- En application de l’article 84 de la Constitution, l’ordre du jour de la session extraordinaire est fixé en priorité ainsi qu’il suit :

– projet de loi de règlement pour la gestion 2022

Ministre des Finances et du Budget

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la Coopération transfrontalière (Convention de Niamey), adoptée àMalabo, le 27 juin 2014
Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères

projet de loi relatif à la Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH)

Ministre de la Justice

– Déclaration de Politique générale

Premier Ministre

Article 3.- La session extraordinaire sera close dès l’épuisement de l’ordre du jour fixé à l’article 2 du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

IMS

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