texte: Communiqué de la cpi
Les 12 et 13 novembre 2020, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont tenu leur retraite judiciaire au siège de la Cour à La Haye. En raison de la situation actuelle causée par le COVID-19, la retraite a été organisée sur une plateforme en ligne. Lors de la retraite, les juges sont parvenus à un accord de principe sur une série d’amendements au Code d’éthique judiciaire de la CPI.
La retraite a été l’occasion d’échanges privés entre les juges sur des sujets liés au fonctionnement général au niveau judiciaire. À l’initiative de la Présidence, et faisant suite aux travaux antérieurs lors de la retraite des juges de 2018, la retraite a abordé un certain nombre de questions d’intérêt particulier, notamment : le Code d’éthique judiciaire de la CPI, l’élection de la Présidence et l’intégration des juges nouvellement élus.
Dans ses remarques liminaires lors de la retraite, le Président de la CPI, le juge Chile Eboe-Osuji, a déclaré : « Malgré la distance physique nécessaire, je suis convaincu que nous pouvons montrer à travers cette retraite que nous sommes aussi ensemble que jamais, sinon plus, en particulier alors que nous abordons les sujets choisis pour cette retraite, qui reflètent l’engagement du groupe actuel de juges à renforcer les normes éthiques et à améliorer la collégialité.
Les juges ont discuté du Code d’éthique judiciaire de la CPI, qui, bien que représentant les meilleures pratiques au moment de son adoption initiale en 2005, mérite désormais d’être mis à jour à certains égards pour s’assurer qu’il reste à jour. Les juges de la Cour ont approuvé, en principe, l’adoption d’amendements au Code concernant diverses questions liées à la collégialité, à la loyauté et à l’intégrité. Ils ont convenu d’inclure une disposition interdisant expressément toute forme de discrimination, de harcèlement et d’abus de pouvoir, ainsi que de reconnaître expressément que certaines obligations déontologiques continuent de s’appliquer aux anciens juges. Suite à un examen technique, le texte mis à jour du Code d’éthique judiciaire de la CPI sera formellement adopté par les juges et publié.Les juges ont également poursuivi les discussions qu’ils avaient auparavant commencées au sujet de l’élection de la Présidence de la Cour, conformément à l’article 38 du Statut de Rome et aux règles 4 et 4 bis du Règlement de procédure et de preuve. Les juges ont reconnu la valeur de lignes directrices transparentes pour régir ces élections et se sont engagés à travailler plus avant sur cette question.Les juges ont également examiné le programme d’intégration des juges nouvellement élus, en vue d’améliorer le programme qui sera proposé en 2021. Ils ont discuté de la meilleure manière de garantir que les juges nouvellement élus reçoivent une introduction complète et approfondie sur la Cour, en favorisant dès le départ une culture de collégialité, de respect et d’excellence. Plusieurs aspects importants, y compris les thèmes, la portée et le format de cette introduction, ont été identifiés et seront développés plus avant dans la période à venir.En ce qui concerne les questions relatives à la conduite des procédures judiciaires et à l’amélioration de leur efficacité, les juges ont également discuté de questions concernant le Règlement de la Cour.