A-Communication sur la loi RUTEL
Origines, controverses et enjeux actuels pour le FNCL et le PDS
- Genèse sous le Président Abdoulaye Wade (2008)
La RUTEL (Redevance sur l’Utilisation du Réseau des Télécommunications Publiques) fut introduite en 2008 sous le magistère du Président Abdoulaye Wade, dans une logique de modernisation fiscale et de valorisation des biens immatériels de l’État.
Elle répondait à deux impératifs :
- Corriger une faille fiscale : les téléphones portables, devenus omniprésents, échappaient aux droits de douane traditionnels
- Faire contribuer les usagers à l’entretien du réseau public : en ciblant les opérateurs, la loi visait à capter une part de la valeur générée par l’usage des fréquences et de la numérotation, biens publics par excellence.
B. Controverses et critiques à l’époque
Malgré sa pertinence fiscale, la loi RUTEL a suscité une série de contestations dès sa mise en œuvre :
- Répercussion sur les consommateurs
Le Syndicat des travailleurs de Sonatel a dénoncé le fait que les opérateurs répercutaient la redevance sur les usagers, entraînant une hausse des coûts des appels, des SMS et des forfaits.
- Mobilisation des associations de consommateurs
L’Ascosen, par la voix de son président Momar Ndao, s’est opposée fermement à la loi, pointant :
- Une taxation déguisée sur les citoyens,
- Un manque de transparence sur l’utilisation des recettes,
- Une absence de concertation avec les parties prenantes.
- Interrogations sur l’affectation des fonds
Entre 2008 et 2011, les recettes générées par la RUTEL sont passées de 380 millions à plus de 16 milliards FCFA.
B. Réactivation par le régime de Pastef (2025)
Le 10 septembre 2025, le gouvernement actuel a relancé la loi RUTEL dans le cadre d’un triptyque législatif :
- Nouveau Code des investissements,
- Révision du Code général des impôts,
- Réforme de la loi RUTEL.
Cette relance s’inscrit dans une volonté de mobiliser des ressources fiscales nouvelles, en ciblant les services numériques et les opérateurs télécoms. Mais elle soulève à nouveau les mêmes interrogations pour nous le PDS :
- Qui paiera réellement cette redevance ?
- Comment seront utilisées les recettes ?
- Le numérique populaire sera-t-il pénalisé ?
C. Lecture stratégique pour le FNCL et le PDS
Ce retour de la RUTEL est une occasion historique de rappeler que le PDS fut pionnier dans la fiscalité du numérique. Mais c’est aussi un moment pour affirmer une vision renouvelée :
- Oui à une fiscalité contributive, mais non à une fiscalité punitive.
- Oui à la régulation du numérique, mais non à l’entrave de l’accès populaire.
- Oui à la transparence budgétaire, avec une affectation claire des recettes à l’éducation numérique, à la connectivité rurale, et à l’innovation.
EN CONCLUSION POUR LE PDS : La RUTEL, initiée sous le Président Wade, visait à structurer une fiscalité juste dans le secteur numérique. Sa réactivation par le régime actuel ne doit pas devenir une taxe déguisée sur les usagers populaires. Le PDS défend une fiscalité contributive, transparente et tournée vers l’avenir numérique du Sénégal.
Ousmane GOUDIABY
Président FNCL