Je note avec un profond regret la publication par les États-Unis d’un décret exécutif visant à imposer des sanctions aux fonctionnaires de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), à porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la Cour, et à priver de justice et d’espoir des millions de victimes innocentes d’atrocités.
La CPI est un organe judiciaire qui exerce des fonctions qui correspondent aux intérêts de la communauté internationale en appliquant et en promouvant les règles universellement reconnues du droit international, notamment le droit des conflits armés et le droit des droits de l’homme.
Alors que des atrocités continuent de sévir dans le monde, affectant la vie de millions d’enfants, de femmes et d’hommes innocents, la Cour est devenue indispensable. Elle représente l’héritage le plus significatif des immenses souffrances infligées aux civils par les guerres mondiales, l’Holocauste, les génocides, la violence et les persécutions. Lorsque la plupart des États du monde se sont réunis pour rédiger le Statut de Rome, ils ont réalisé le rêve de nombreuses femmes et de nombreux hommes. Aujourd’hui, la CPI traite de procédures découlant de différentes situations à travers le monde, dans le strict respect des dispositions du Statut de Rome.
Le décret annoncé n’est que la dernière d’une série d’attaques sans précédent et croissantes visant à saper la capacité de la Cour à administrer la justice dans toutes les situations. De telles menaces et mesures coercitives constituent des attaques graves contre les États parties à la Cour, l’ordre international fondé sur l’état de droit et des millions de victimes.
La CPI et ses fonctionnaires du monde entier exercent quotidiennement leur mandat judiciaire qui consiste à déterminer si certains comportements individuels, relevant de sa compétence légitime, engagent une responsabilité pour des crimes internationaux. Nous rejetons fermement toute tentative d’influencer l’indépendance et l’impartialité de la Cour ou de politiser notre fonction judiciaire. Nous nous sommes toujours conformés à la loi, et nous nous conformerons toujours à la loi, en toutes circonstances.
La CPI soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et d’apporter de l’espoir à des millions d’innocentes victimes d’atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie, dans le seul intérêt de la dignité humaine. J’appelle tous ceux qui partagent les valeurs inscrites dans le Statut à s’unir pour défendre la Cour : nos 125 États parties, la société civile et toutes les nations du monde.