La Commission européenne passe à l’attaque contre les dérives sur le net.
Le Digital Services Act (DSA), est officiellement entré en vigueur ce vendredi 25 août.
Cette nouvelle formule de sanctions imposée aux géants du net prône la lutte contre la désinformation, la protection de données, l’ amélioration du droit de signalement, etc.
Le DSA définit les règles de responsabilité des fournisseurs de services du net et fait suite à un autre texte de septembre 2022 : le règlement sur les marchés numériques (DMA) dont l’ application a démarré depuis à le 2 mai 2023. Le DMA vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants d’Internet, afin d’atténuer les effets de leur position quasi-monopolistique sur le marché européen.
AKD