Le procureur de la cour pénale internationale Karim Khan a déployé une mission d’enquête en Ukraine
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- Je onfirme qu’aujourd’hui, mon Bureau a envoyé une équipe composée de 42 enquêteurs, experts en criminalistique et autre personnel d’appui en Ukraine pour faire avancer nos enquêtes sur les crimes relevant de la compétence de la Cour et apporter un soutien aux autorités ukrainiennes. Depuis la création du Bureau, c’est la plus importante mission en termes d’effectifs jamais déployée sur le terrain en une seule fois. Je tiens à remercier sincèrement le Gouvernement néerlandais pour l’étroite coopération fournie au cours de ces dernières semaines et le détachement d’un nombre important d’experts nationaux auprès de mon Bureau en appui à cette mission. Nos activités en matière d’enquête et de criminalistique sur le terrain gagneront en efficacité grâce à cette collaboration. Très concrètement, nous serons ainsi en mesure de recueillir davantage de témoignages, de fournir un appui relatif à l’identification des ressources numériques et de ressources présentant un intérêt du point de vue criminalistique, et de veiller à ce que les informations et les éléments de preuve collectés le soient d’une manière permettant de renforcer leur recevabilité lors de futures procédures devant la Cour pénale internationale. Au cours de cette mission, mon Bureau se concentrera sur un ensemble d’objectifs primordiaux en vue d’accélérer nos enquêtes indépendantes et de renforcer les synergies, sur le terrain, avec les autorités ukrainiennes au sujet des activités d’enquête. Grâce au déploiement d’une équipe d’enquêteurs, nous serons mieux à même d’exploiter les pistes et de recueillir les témoignages se rapportant à des attaques militaires qui pourraient être constitutives de crimes visés dans le Statut de Rome. En coopérant étroitement avec les autorités ukrainiennes, nos experts en criminologie cartographieront les activités déjà entamées par leurs enquêteurs sur les lieux des crimes afin de répertorier le déroulement des activités et de renforcer la filière de conservation et de transmission des éléments de preuve matériels. Il est essentiel de soutenir le travail de toutes les personnes qui jouent un rôle dans la lutte contre l’impunité en Ukraine en leur permettant de se coordonner et de communiquer efficacement. Nous renforcerons ainsi la portée des efforts déployés collectivement pour établir la vérité. Dans cette optique, l’équipe déployée aujourd’hui par mon Bureau collaborera également avec une équipe française d’experts en criminalistique déjà présente sur le terrain, en Ukraine, afin de veiller à la continuité et à la poursuite de ses activités concernant l’identification des corps, l’analyse balistique et le stockage et la préservation des éléments de preuve scientifiques. Nous collaborerons également avec des équipes dépêchées en Ukraine par d’autres États afin de répertorier, de manière exhaustive, les activités déjà entamées et de consolider leur coordination avec l’ensemble des partenaires. J’ai bel et bien l’intention de pérenniser ce travail de collaboration grâce à la présence en continu de représentants de mon Bureau sur le terrain. Depuis que j’ai pris mes fonctions de Procureur en juin l’année dernière, j’ai souligné que les activités de mon Bureau reposeraient sur des principes de collaboration et de créativité, en les amenant au plus près de celles et ceux qui sont touchés par des crimes visés par le Statut de Rome. Le déploiement de cette équipe, aujourd’hui, qui bénéficie de l’excellente coopération du Gouvernement néerlandais et des autorités ukrainiennes, illustre la façon dont ces principes peuvent être traduits en actes concrets. Ces principes sont également mis en œuvre dans toutes les situations dont mon Bureau est saisi. À la suite d’une note verbale envoyée le 7 mars 2022 pour demander le soutien des États parties, je suis en mesure de confirmer que 21 États ont fait part de leur intention de détacher des experts de leur pays en soutien aux activités du Bureau, et 20 États se sont également engagés à lui verser une contribution financière. Comme je l’ai également récemment exposé devant le Conseil de sécurité à l’occasion de mon tout dernier rapport concernant la situation en Libye, je suis convaincu que cet élan de soutien aura un impact significatif et décuplera l’efficacité de nos activités dans toutes les situations traitées par mon Bureau. Aujourd’hui plus que jamais nous avons besoin de montrer que le droit a toute sa place dans les événements qui se déroulent actuellement. Il est essentiel de démontrer aux personnes qui ont survécu et aux familles des victimes que le droit international peut jouer un rôle important en lien avec l’expérience qu’elles ont vécues, que les idéaux du Statut de Rome peuvent être véritablement appliqués et que la justice peut leur apporter un peu de réconfort. Aujourd’hui nous est donné l’exemple de la façon dont nous pouvons transformer cet impératif en résultats. Je me réjouis de collaborer avec toutes les personnes concernées, notamment les groupes de survivants, les autorités nationales, les organisations de la société civile et les partenaires internationaux afin de donner un nouvel élan à cette initiative collective.