La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) a rejeté, jeudi, la demande de suspension des sanctions imposées au Niger à la suite du coup d’état militaire qui a renversé le président Bazoum en juillet dernier .
Dans son arrêt rendu à Abuja, la Cour indique
que la République du Niger, telle qu’elle est actuellement contrôlée par la junte militaire, n’avait pas la capacité de saisir la Cour, ce qui rendait la requête au fond irrecevable et a insisté sur l’inéligibilité d’un « gouvernement anticonstitutionnel, et non reconnue par l’institution communautaire comme gouvernement d’un État membre, n’a pas intrinsèquement la capacité d’engager une procédure devant la Cour dans le but d’obtenir des avantages ».
Pour sa part le pool de conseils des putsch avaient durant l’audience tenue le 21 novembre contesté la légalité des sanctions imposées par la CEDEAO au Niger. Qui rapporte que ces conseils avaient estimé que les sanctions imposées par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO avaient eu des effets négatifs sur le peuple nigérien, notamment la pénurie de nourriture, de médicaments et de l’électricité, en raison de la fermeture des frontières et de la suspension de l’approvisionnement en électricité par le Nigeria. Non sans demander à la Cour des ordonnances provisoires qui obligeront l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement à suspendre immédiatement les sanctions.
IMS